En bref
Pour les États membres de l’UE, le droit européen est supérieur au droit national. Les deux principaux types de législation européenne sont les réglementations, qui s’appliquent automatiquement à tous les pays de l’UE, et les directives, que les pays doivent transposer dans leur propre législation. Le droit européen des sociétés fixe des normes minimales pour les entreprises de l’UE.
Outre son objectif initial d’unité économique et politique, l’UE s’est de plus en plus intéressée aux questions environnementales au cours des dernières décennies. Cela a conduit à une augmentation des obligations de reporting ESG, d’abord avec la directive sur le reporting extra-financier (Non-Financial Reporting Directive ou NFRD) en 2014, puis avec la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD)
Alors que l’UE s’oriente vers une approche plus normalisée de la réglementation ESG, des différences subsistent entre les nations européennes. Qu’il s’agisse de leur position sous-jacente sur les questions environnementales et sociales ou de leurs exigences spécifiques en matière de reporting, chaque pays a sa propre approche de la réglementation ESG. Cela se traduit par l’adoption d’objectifs ou de politiques spécifiques, ainsi que par des approches différentes de la mise en œuvre des directives européennes.
